CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de la société Naturellement Lyla. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Naturellement Lyla une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Après avoir sélectionné le service qu’il souhaite souscrire sur le site, le client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone…) et choisit les modalités de paiement.

Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de commande, le client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement par un second clic qui confirme définitivement la commande.
Le client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le paiement est effectivement validé.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit Naturellement Lyla contre toute fausse identité. En particulier, le client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses Identifiants d’accès au service. Le client ne pourra tenir Naturellement Lyla responsable d’aucun manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la commande, qui seront utilisées pour délivrer le service

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Délivrance du programme

Pour un programme en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document du programme commandé, grâce aux identifiants créés par le client ou fournis par Naturellement Lyla après la commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la commande. Le client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues au contrat.

Les modules sont délivrés immédiatement après paiement du prix, le cas échéant de la première échéance du prix.

Article 6 : Droit de rétractation

Le service étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le client est informé qu’en acceptant les CGV, il donne expressément son accord à l’exécution immédiate du contrat et déclare renoncer à son droit de rétractation.

Article 7 : Conditions d’exécution des services

Naturellement Lyla fournira les identifiants permettant d’accéder au service au passé sa commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide.

Le client est invité à contacter Naturellement Lyla s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des identifiants dégage Naturellement Lyla de toute responsabilité vis-à-vis du client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du service.

Tout identifiant de connexion fourni par Naturellement Lyla  au client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le client s’engage à ne souscrire au service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des services et notamment le contenu des services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa commande. Le client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai Naturellement Lyla de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au site ou service, Naturellement Lyla se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

La souscription d’un service par un client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du client. Si le client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au service est souhaité.

Le site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et Naturellement Lyla se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site ou du service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 8 : Cas de force majeure ou fortuit

L’exécution des obligations de Naturellement Lyla aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité, etc., la Société se réserve de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités quelconque.

Cette suspension peut concerner tout ou partie du service. Dans ce cas, Naturellement Lyla avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou mouvements sociaux internes ou externes à Naturellement Lyla, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, une situation d’état d’urgence sanitaire, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, survenance d’actes de terrorisme perturbant la continuité des relations commerciales, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Naturellement Lyla.

En cas d’incapacité de travail d’un intervenant en charge de la prestation, par suite de maladie ou d’accident, Naturellement Lyla se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Naturellement Lyla avertira le client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le client puisse décider du maintien ou non de la réalisation de la prestation. En cas de non-maintien, toute prestation effectuée sera due dès lors qu’elle a été rendue.

La responsabilité de Naturellement Lyla ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’utilisateur ou le client dans l’accès au site et/ou au service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, Naturellement Lyla ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Naturellement Lyla ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. 

Article 10 : Informations sur la société

Naturellement Lyla 71-75 Shelton street coven garden London UK